Schädlingsbekämpfungsmittel

Brevet européen · EP0116515 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0116515
Numéro de demande
EP84810024
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 1984
Publié
22 août 1984
Délivré
21 sept. 1988
Radié
31 janv. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 43/82 (2006.01)
C07D 401/04 (2006.01)
Priorité
CH A 300/83 19.01.1983
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 31 oct. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1988

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG

Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

Inventeur

Kristiansen, Odd, Dr.

CH-4313 Möhlin

Drabek, Jozef, Dr.

CH-4104 Oberwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.