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Brevet européen · EP0116711 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0116711
Numéro de demande
EP83112622
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 1983
Publié
29 août 1984
Délivré
18 mai 1988
Radié
31 déc. 1988
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 7/12 (2006.01)
B29D 29/00 (2006.01)
B26B 17/02 (2006.01)
Priorité
CH A 407/83 25.01.1983
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 30 juin 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.