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Brevet européen · EP0117394 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0117394
Numéro de demande
EP84100206
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 1984
Publié
5 sept. 1984
Délivré
15 avr. 1987
Radié
31 janv. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 69/28 (2006.01)
Priorité
DE A 3303207 01.02.1983
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Kurt Alten

D-30974 Wennigsen, DE

Mandataire

Anton J. Willi Patentanwalt

8800 Thalwil

Inventeur

Alten, Kurt

D-3015 Wennigsen, DE

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