Cigarette

Brevet européen · EP0117847 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0117847
Numéro de demande
EP84810077
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 1984
Publié
5 sept. 1984
Délivré
7 janv. 1987
Radié
28 févr. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24D 3/04 (2006.01)
A24D 1/04 (2006.01)
Priorité
CH A 823/83 15.02.1983
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

IntraCel Corporation

Cottle Catford & Co.,17 High St., Bridgetown, BB

Mandataire

Blasco Dousse Conseil en Propriété Industrielle

7, route de Drize, 1227 Carouge GE

Inventeur

Ringrose, Anthony

CH-1224 Chenes-Bougeries

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.