Nachverdichtungsverfahren

Brevet européen · EP0118480 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0118480
Numéro de demande
EP83902690
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 1983
Publié
19 sept. 1984
Délivré
2 déc. 1987
Radié
30 sept. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C25D 11/24 (2006.01)
Priorité
CH A 5258/82 03.09.1982
Demande PCT
PCT/CH1983/000100 01.09.1983
Publication PCT
WO1984/000982 15.03.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 janv. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1988

Parties

Titulaire

FFA Flug- & Fahrzeugwerke AG

9423 Altenrhein

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Grüninger, Edgar

CH-9422 Staad

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.