Rohrbiegeanlage

Brevet européen · EP0118739 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0118739
Numéro de demande
EP84101144
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 1984
Publié
19 sept. 1984
Délivré
15 avr. 1987
Radié
28 févr. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21D 7/02 (2006.01)
Priorité
DE A 3307283 02.03.1983
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.