Raccords de tuyaux soudés

Brevet européen · EP0119738 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0119738
Numéro de demande
EP84300979
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 1984
Publié
26 sept. 1984
Délivré
19 nov. 1987
Radié
28 févr. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 47/02 (2006.01)
B29C 65/22 (2006.01)
Priorité
GB A 8304630 18.02.1983
GB A 8305541 01.03.1983
GB A 8328394 24.10.1983
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

  2. 31 déc. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Victaulic Plc

Victaulic PLC

46-48 Wilbury Way P.O. Box 13, Hitchin/Herts, GB

Rutland Plastics Limited

Cold Overton Road, Oakham Rutland/Leics, GB

Inventeur

Ansell, Donald James

Wymond Ham Leicestershire, GB

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