Brandschutzdecke

Brevet européen · EP0120014 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0120014
Numéro de demande
EP83900619
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 1983
Publié
3 oct. 1984
Délivré
1 juil. 1987
Radié
21 févr. 2003
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A62C 7/00 (1985.01)
Priorité
CH A 5669/82 27.09.1982
Demande PCT
PCT/CH1983/000018 22.02.1983
Publication PCT
WO1984/001301 12.04.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2003

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Hermann Budmiger

4206 Seewen SO

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Budmiger, Hermann

CH-4206 Seewen SO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.