Herbizides Mittel

Brevet européen · EP0122231 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0122231
Numéro de demande
EP84810170
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 1984
Publié
17 oct. 1984
Délivré
17 janv. 1990
Radié
30 avr. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 25/32 (2006.01)
A01N 47/36 (2006.01)
Priorité
CH A 1953/83 12.04.1983
CH A 6067/83 10.11.1983
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 28 févr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1990

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG

Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

Inventeur

Bellucci, Sergio, Dr.

CH-4323 Wallbach

Gerber, Hans-Rudolf, Dr.

CH-4133 Pratteln

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.