Austragvorrichtung

Brevet européen · EP0122876 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0122876
Numéro de demande
EP84810110
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 1984
Publié
24 oct. 1984
Délivré
20 nov. 1986
Radié
31 mars 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03B 27/46 (2006.01)
G03B 27/62 (2006.01)
B65G 59/06 (2006.01)
Priorité
CH A 1286/83 10.03.1983
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Gretag Aktiengesellschaft

8105 Regensdorf

Mandataire

CIBA-GEIGY AG Patentabteilung

4002 Basel

Inventeur

Lüscher, René

CH-8105 Regensdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.