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Brevet européen · EP0123682 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0123682
Numéro de demande
EP83903084
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 1983
Publié
7 nov. 1984
Délivré
20 janv. 1988
Radié
31 oct. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45D 19/00 (2006.01)
E03C 1/14 (2006.01)
Priorité
CH A 6047/82 18.10.1982
Demande PCT
PCT/CH1983/000116 13.10.1983
Publication PCT
WO1984/001495 26.04.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

  2. 29 févr. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Franco Scarnato

8803 Rüschlikon

Kurt Brügger

Hauptstrasse 7, 4312 Magden

Radiée du registre

Mandataire

Patentanwaltsbüro G. Petschner

Wannenstrasse 16, 8800 Thalwil

Inventeur

Scarnato, Franco

CH-8803 Rüschlikon

Brügger, Kurt

CH-4312 Magden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.