Système de sécurité pour un convoyeur

Brevet européen · EP0124321 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0124321
Numéro de demande
EP84302631
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 1984
Publié
7 nov. 1984
Délivré
12 mars 1986
Radié
30 avr. 1988
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 43/02 (2006.01)
Priorité
GB A 8311250 26.04.1983
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

J.H. Fenner & Co. Limited

J. H. Fenner & Co. Limited

Marfleet, Hull/North Humberside, GB

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Sargeant, Micheal Gary

Hull North Humberside HU5 3RA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.