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Brevet européen · EP0125217 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0125217
Numéro de demande
EP84850024
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 1984
Publié
14 nov. 1984
Délivré
3 mai 1989
Radié
31 janv. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/10 (1985.01)
Priorité
SE A 8300573 03.02.1983
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 juin 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Nomafa AB

Gamletullsgatan 3, Halmstad, SE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Manns, Bernt Hugo

S-302 70 Halmstad, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.