Elément de pavage en béton

Brevet européen · EP0126507 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0126507
Numéro de demande
EP84200656
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 1984
Publié
28 nov. 1984
Délivré
30 sept. 1987
Radié
31 mai 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 5/06 (2006.01)
Priorité
CH A 2696/83 18.05.1983
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Immeubles KIM SA

Cornaz et Fils S.A.

1165 Allaman

Radiée du registre

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Cornaz, Michel

CH-1165 Allaman

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.