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Brevet européen · EP0126929 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0126929
Numéro de demande
EP84104058
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 1984
Publié
5 déc. 1984
Délivré
2 août 1989
Radié
30 avr. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/915 (2006.01)
Priorité
CH A 2968/83 31.05.1983
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

  2. 15 sept. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1989

Parties

Titulaire

ABB Participation AG

BBC Brown Boveri AG

5401 Baden

Radiée du registre

Inventeur

Egli, Walter

CH-5400 Baden

Ragaller, Klaus, Prof. Dr.

CH-5430 Wettingen

Schade, Ekkehard, Dr.

CH-5430 Wettingen

Stelzer, Roland

CH-8116 Würenlos

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.