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Brevet européen · EP0126964 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0126964
Numéro de demande
EP84104538
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 1984
Publié
5 déc. 1984
Délivré
16 sept. 1987
Radié
30 avr. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 4/32 (2006.01)
Priorité
IT A 2133783 27.05.1983
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Royal Plastic S.A.

Via Industria, 6826 Riva San Vitale

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Marchesini, Sisto

Montecchio Maggiore/Vicenza, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.