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Brevet européen · EP0127030 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0127030
- Numéro de demande
- EP84105296
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 mai 1984
- Publié
- 5 déc. 1984
- Délivré
- 12 août 1987
- Radié
- 31 mai 1992
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 12/50 (2006.01)
- Priorité
- DE A 3319627 30.05.1983
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.