Fahrbarer hydraulischer Löffelbagger

Brevet européen · EP0131939 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0131939
Numéro de demande
EP84108270
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 1984
Publié
23 janv. 1985
Délivré
6 avr. 1988
Radié
31 juil. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 3/32 (2006.01)
E02F 3/38 (2006.01)
E02F 9/08 (2006.01)
E02F 9/16 (2006.01)
Priorité
DE A 3325405 14.07.1983
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 13 mai 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Karl Schaeff GmbH & Co.

Seestrasse 17-21 Postfach 61, Langenburg/Württ., DE

Mandataire

Rolf Zulliger

9008 St. Gallen

Inventeur

Schaeff, Hans

D-7183 Langenburg/Württ, DE

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