Fettsäure-Zusammensetzungen

Brevet européen · EP0132089 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0132089
Numéro de demande
EP84304610
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 1984
Publié
23 janv. 1985
Délivré
27 oct. 1993
Radié
31 juil. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 31/20 (2006.01)
Priorité
GB A 8319073 14.07.1983
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  2. 15 déc. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Scotia Holdings Plc

Scotia Holdings PLC

Efamol House Woodbridge Meadows, Guildford/Surrey, GB

Inventeur

Horrobin, David Frederick

Nun's Island Montreal, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.