Koderückstellvorrichtung an einer Förderanlage und Verwendung der Koderückstellvorrichtung

Brevet européen · EP0134903 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0134903
Numéro de demande
EP84105998
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 1984
Publié
27 mars 1985
Délivré
11 oct. 1989
Radié
31 mai 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61L 11/08 (2006.01)
Priorité
CH A 3094/83 06.06.1983
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 30 nov. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Büro Patent AG

Spielhof 3, 8750 Glarus

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Pforte, Karl Wilfried

D-8000 München 60, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.