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Brevet européen · EP0135663 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0135663
Numéro de demande
EP84105152
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 1984
Publié
3 avr. 1985
Délivré
17 août 1988
Radié
31 mai 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 21/30 (2006.01)
Priorité
DE A 3334800 26.09.1983
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 30 sept. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Johann Ehrenberger

München 50, DE

Hans Rechler

Markt Schellenberg, DE

Mandataire

Riccardo Gullotti Fürsprecher

3000 Bern 7

Inventeur

Ehrenberger, Johann

D-8000 München 50, DE

Rechler, Hans

D-8214 Markt Schellenberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.