Verres de sécurité

Brevet européen · EP0137613 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0137613
Numéro de demande
EP84305299
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 1984
Publié
17 avr. 1985
Délivré
13 avr. 1988
Radié
31 août 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 17/10 (2006.01)
C03C 27/12 (2006.01)
Priorité
GB A 8321555 10.08.1983
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

  2. 31 mai 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1988

Parties

Titulaire

The Post Office

33 Grosvenor Place, London SW1X 1PX, GB

Mandataire

A. Kerr AG Patentanwälte

4144 Arlesheim

Inventeur

Greathead, Thomas William êLancingê

Billericay Essex CM11 1PJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.