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Brevet européen · EP0138279 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0138279
Numéro de demande
EP84201475
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 1984
Publié
24 avr. 1985
Délivré
1 avr. 1987
Radié
31 oct. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42F 13/06 (2006.01)
Priorité
NL A 8303554 14.10.1983
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Acco World Corporation

770 S. Acco Plaza, Wheeling/IL, US

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17 Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

Goes, Jacobus Antonius

NL-3711 BZ Austerlitz, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.