Einteiliger Kunststoffverschluss

Brevet européen · EP0140655 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0140655
Numéro de demande
EP84307181
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 1984
Publié
8 mai 1985
Délivré
20 déc. 1989
Radié
31 oct. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/04 (2006.01)
Priorité
GB A 8328954 29.10.1983
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 31 janv. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1990

Parties

Titulaire

CMB Packaging (UK) Limited

Woodside Perry Wood Walk, Worcester, GB

Mandataire

Dr. Kurt F. Büchel Patentanwalt

9495 Triesen, LI

Inventeur

Brownbill, Thomas Duncan

Sidford Sidmouth Devon, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.