Verfahren zum Eichen einer Vo-Messeinrichtung

Brevet européen · EP0141924 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0141924
Numéro de demande
EP84109438
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 août 1984
Publié
22 mai 1985
Délivré
7 oct. 1987
Radié
31 août 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01P 21/02 (2006.01)
G01P 3/66 (2006.01)
Priorité
CH A 4525/83 19.08.1983
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.