Verfahren zum Eichen einer Vo-Messeinrichtung
Brevet européen · EP0141924 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0141924
- Numéro de demande
- EP84109438
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 août 1984
- Publié
- 22 mai 1985
- Délivré
- 7 oct. 1987
- Radié
- 31 août 1992
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01P 21/02 (2006.01)G01P 3/66 (2006.01)
- Priorité
- CH A 4525/83 19.08.1983
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 26.10.2024
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.