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Brevet européen · EP0142591 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0142591
Numéro de demande
EP83810545
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 1983
Publié
29 mai 1985
Délivré
1 juil. 1987
Radié
30 nov. 1988
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/34 (2006.01)
B65H 51/22 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Maschinenfabrik Sulzer-Rüti AG

8630 Rüti ZH

Mandataire

Gebrüder Sulzer Aktiengesellschaft

8401 Winterthur

Inventeur

Riboli, Gianni

CH-8637 Laupen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.