Pistolet pneumatique

Brevet européen · EP0143454 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0143454
Numéro de demande
EP84114246
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 1984
Publié
5 juin 1985
Délivré
8 mars 1989
Radié
30 nov. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41D 5/04 (1985.01)
F41C 5/02 (1985.01)
F41C 19/00 (1985.01)
Priorité
US A 555334 28.11.1983
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 14 avr. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1989

Parties

Titulaire

The State of Israel Ministry of Defence Israel Military Industries

64 Sderoth Bialik, Ramat Hasharon, IL

Mandataire

Andrew Kerr Patentanwalt

4144 Arlesheim

Inventeur

Shalev, Ilan

Givataim, IL

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