Leitungsschutzschalter

Brevet européen · EP0144799 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0144799
Numéro de demande
EP84113549
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 1984
Publié
19 juin 1985
Délivré
13 mai 1987
Radié
30 nov. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/52 (2006.01)
Priorité
DE A 3342469 24.11.1983
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Brown, Boveri & Cie. Aktiengesellschaft, Mannheim

Kallstadter Strasse 1 Postfach 10 03 51, Mannheim 1, DE

Inventeur

Goehle, Rolf

D-6906 Leimen, DE

Runtsch, Erhard

D-6944 Hemsbach, DE

Schmitt, Volker

D-6901 Bammental, DE

Velten, Walter

D-6830 Schwetzingen, DE

Greefe, Klaus, Dipl.-Ing.

D-6901 Wilhelmsfeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.