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Brevet européen · EP0145666 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0145666
Numéro de demande
EP84810592
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 1984
Publié
19 juin 1985
Délivré
22 juin 1988
Radié
4 déc. 2004
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61B 17/58 (2006.01)
Priorité
CH A 6622/83 12.12.1983
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2004

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004

  2. 29 juil. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Synthes AG

Grabenstrasse 15, 7002 Chur

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Mathys, Robert, Dr.

CH-2544 Bettlach

Cotting, Anton

CH-2540 Grenchen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.