Leitungsschutzschalter

Brevet européen · EP0145946 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0145946
Numéro de demande
EP84113575
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 1984
Publié
26 juin 1985
Délivré
3 déc. 1986
Radié
30 nov. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/04 (2006.01)
H01H 71/62 (2006.01)
Priorité
DE A 3342468 24.11.1983
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Brown, Boveri & Cie. Aktiengesellschaft, Mannheim

Kallstadter Strasse 1 Postfach 10 03 51, Mannheim 1, DE

Inventeur

Goehle, Rolf

D-6909 Leimen, DE

Schmitt, Volker

D-6901 Bammental, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.