Treppengängiges Fahrzeug

Brevet européen · EP0146029 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0146029
Numéro de demande
EP84114350
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 1984
Publié
26 juin 1985
Délivré
30 mars 1988
Radié
30 nov. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/00 (2006.01)
Priorité
CH A 66181/83 12.12.1983
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 13 mai 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Peter Auer AG

Ausserdorf 3, 8479 Truttikon

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Auer, Peter

CH-8479 Truttikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.