Schmutzfanggitter

Brevet européen · EP0146561 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0146561
Numéro de demande
EP84901822
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 1984
Publié
3 juil. 1985
Délivré
7 janv. 1988
Radié
30 avr. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/04 (2006.01)
Priorité
SE A 8302082 14.04.1983
Demande PCT
PCT/SE1984/000139 13.04.1984
Publication PCT
WO1984/004126 25.10.1984
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 févr. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Aeromator Trading Company AB

Birger Jarlsgatan 15, Stockholm, SE

Oy Kontekla

Ripusuontie 11, Helsinki 66, FI

Mandataire

Ritscher & Seifert Patentanwälte VSP

Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

Inventeur

Ebeling, Olavi

SF-00100 Helsingfors 10, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.