Druckgasschalter

Brevet européen · EP0146671 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0146671
Numéro de demande
EP84106283
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 1984
Publié
3 juil. 1985
Délivré
27 janv. 1988
Radié
30 juin 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/91 (2006.01)
Priorité
CH A 6128/83 15.11.1983
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  2. 15 mars 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1988

Parties

Titulaire

ALSTOM AG

GEC ALSTHOM T&D AG

Carl-Sprecher-Strasse 1, 5036 Oberentfelden

Radiée du registre

Inventeur

Schötzau, Hans-Jörg

CH-5035 Unterentfelden

Coccioni, Renzo

CH-5013 Niedergösgen

Sturzenegger, Christian

CH-5430 Wettingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.