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Brevet européen · EP0146980 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0146980
Numéro de demande
EP84201666
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 1984
Publié
3 juil. 1985
Délivré
30 mars 1988
Radié
30 nov. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03G 9/08 (2006.01)
Priorité
NL A 8304098 30.11.1983
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

  2. 13 mai 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Océ-Nederland B.V.

St. Urbanusweg 43, Venlo, NL

Mandataire

Ritscher & Seifert Patentanwälte VSP

Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

Inventeur

Handels, Johannes Wendelinus Hubertus

NL-6043 JR Roermond, NL

Polderman, Arie

NL-5941 EC Velden, NL

Luyten, Lambertus Johannes Maria

NL-5912 JB Venlo, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.