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Brevet européen · EP0147533 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0147533
Numéro de demande
EP84110640
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 1984
Publié
10 juil. 1985
Délivré
23 mars 1988
Radié
30 sept. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01C 7/02 (2006.01)
Priorité
DE A 3342705 25.11.1983
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998

  2. 29 avr. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1988

Parties

Inventeur

Orthey, Gebhard

D-5241 Neuaroth, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.