Chiffriertes Fernsehrundfunksystem

Brevet européen · EP0148235 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0148235
Numéro de demande
EP84902602
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 1984
Publié
17 juil. 1985
Délivré
5 oct. 1988
Radié
5 oct. 1988
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H04N 7/16 (2006.01)
Priorité
GB A 8317796 30.06.1983
GB A 8319817 22.07.1983
Demande PCT
PCT/GB1984/000237 02.07.1984
Publication PCT
WO1985/000491 31.01.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 nov. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Independent Broadcasting Authority

70 Brompton Road, London SW3, GB

Inventeur

Mason, Arthur, Gordon

Andover Hampshire SO21 2QA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.