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Brevet européen · EP0148877 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0148877
Numéro de demande
EP84902490
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 1984
Publié
24 juil. 1985
Délivré
17 août 1988
Radié
12 juin 2004
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65H 7/12 (2006.01)
Priorité
US A 510410 01.07.1983
Demande PCT
PCT/US1984/000907 13.06.1984
Publication PCT
WO1985/000348 31.01.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2004

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

  2. 30 sept. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Diebold, Incorporated

818 Mulberry Road S.E., Canton/OH, US

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Graef, Harry, T.

Massillon, OH 44646, US

Newton, Kevin, H.

North Canton, OH 44720, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.