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Brevet européen · EP0148918 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0148918
Numéro de demande
EP84902718
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 1984
Publié
24 juil. 1985
Délivré
14 oct. 1987
Radié
14 oct. 1987
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H04N 11/00 (2006.01)
Priorité
GB A 8318602 08.07.1983
Demande PCT
PCT/GB1984/000244 09.07.1984
Publication PCT
WO1985/000492 31.01.1985
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Inventeur

Drury, Gordon, Martin

Whitchurch Hampshire, GB

Windram, Michael, David

Hampshire S022 6LN, GB

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