Schalungselement für Innenecke

Brevet européen · EP0150331 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0150331
Numéro de demande
EP84114461
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 1984
Publié
7 août 1985
Délivré
8 juin 1988
Radié
30 nov. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 17/00 (2006.01)
Priorité
DE A 3403148 31.01.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  2. 15 juil. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Josef Maier

Steinach, DE

Mandataire

Anton J. Willi Patentanwalt

8800 Thalwil

Inventeur

Maier, Josef

D-7619 Steinach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.