Kragplattenanschlusselement
Brevet européen · EP0150664 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0150664
- Numéro de demande
- EP84810021
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 janv. 1984
- Publié
- 7 août 1985
- Délivré
- 19 oct. 1988
- Radié
- 31 janv. 1999
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/76 (2006.01)E04B 1/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 1999
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999
- 15 avr. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998
- 30 sept. 1996
Transféré
- Titulaire
- Brefeba N.V., Plaza Jojo Correa 1-5, P.O. Box 897, Willemstad/Curaçao, Antilles néerlandaises → Berner Kantonalbank, Schwanengasse 2, 3011 Bern
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte, AG Bern, Postfach 2614, 3001 Bern (supprimé)
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996
- 30 sept. 1996
Transféré
- Titulaire
- Berner Kantonalbank, Schwanengasse 2, 3011 Bern → ACO Bauelemente AG, Insel, 8754 Netstal
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996
- 30 nov. 1988
Délivré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1988
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.