Beton-Sicherheitswand

Brevet européen · EP0150665 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0150665
Numéro de demande
EP84810045
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 1984
Publié
7 août 1985
Délivré
11 janv. 1989
Radié
31 janv. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05G 1/024 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996

  2. 28 févr. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Hügli Ingenieurunternehmung

Egghubeli, Ferenberg, 3066 Stettlen

Inventeur

Hügli, Hans-Peter

CH-3014 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.