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Brevet européen · EP0150806 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0150806
Numéro de demande
EP85100681
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 1985
Publié
7 août 1985
Délivré
27 juil. 1988
Radié
31 janv. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/94 (2006.01)
E06B 3/48 (2006.01)
E05D 15/26 (2006.01)
A47K 3/22 (1995.01)
Priorité
DE A 3403552 02.02.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 sept. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Altura Leiden Holding B.V.

Wilhelminasingel 118, Maastricht, NL

Inventeur

Baus, Heinz Georg

CH-3626 Hünibach-Thun

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.