Winkelförmige Leitungseinführung

Brevet européen · EP0151273 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0151273
Numéro de demande
EP84115133
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 1984
Publié
14 août 1985
Délivré
24 août 1988
Radié
31 déc. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 1/08 (2006.01)
H02G 3/06 (2006.01)
Priorité
DE A 3403772 03.02.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

  2. 14 oct. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1988

Parties

Inventeur

Gehring, Peter

D-7809 Simonswald-Griesbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.