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Brevet européen · EP0152002 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0152002
Numéro de demande
EP85100830
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 1985
Publié
21 août 1985
Délivré
17 nov. 1988
Radié
31 janv. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02J 3/06 (2006.01)
G05F 1/30 (2006.01)
H03H 7/20 (2006.01)
Priorité
CH A 647/84 10.02.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 30 déc. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1988

Parties

Titulaire

ABB Participation AG

BBC Brown Boveri AG

5401 Baden

Radiée du registre

Inventeur

Ari, Niyazi, Dr.

CH-5415 Nussbaumen

Linhofer, Gerhard

CH-5400 Baden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.