Sacs renforcés en plastique

Brevet européen · EP0152199 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0152199
Numéro de demande
EP85300457
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 1985
Publié
21 août 1985
Délivré
3 août 1988
Radié
31 janv. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B31B 39/60 (2006.01)
B31B 41/60 (2006.01)
Priorité
CA A 446144 26.01.1984
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 sept. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Twinpak Inc.

2225 Hymus Boulevard, Dorval/Quebec, CA

Mandataire

Andrew Kerr Patentanwalt

4144 Arlesheim

Inventeur

Aubry Paul E.

Quebec G8T 6K9, CA

Poklukar, Josef

St. Lambert Quebec H9P 2R3, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.