Bödenbefestigungsvorrichtung

Brevet européen · EP0152530 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0152530
Numéro de demande
EP84112151
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 1984
Publié
28 août 1985
Délivré
30 nov. 1988
Radié
31 oct. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 27/42 (2006.01)
E04H 12/22 (2006.01)
Priorité
CH A 746/84 16.02.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  3. 13 janv. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Jean-Jacques Bollmann

8008 Zürich

Inventeur

Bollmann, Jean-Jacques

CH-8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.