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Brevet européen · EP0153651 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0153651
Numéro de demande
EP85101478
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 1985
Publié
4 sept. 1985
Délivré
25 avr. 1990
Radié
28 févr. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41K 3/06 (2006.01)
Priorité
DE A 3406822 24.02.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 15 juin 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Esselte Pendaflex Corporation

Clinton Road, Garden City/NY, US

Inventeur

Volk, Heinrich

D-6124 Beerfelden 4, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.