Verschlusskappe aus Kunststoffmaterial

Brevet européen · EP0154603 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0154603
Numéro de demande
EP85810016
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 1985
Publié
11 sept. 1985
Délivré
9 déc. 1987
Radié
31 janv. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/34 (2006.01)
Priorité
CH A 531/84 06.02.1984
CH A 2327/84 11.05.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996

  2. 15 janv. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Obrist Closures Switzerland GmbH

Crown Obrist AG

Römerstrasse 83, 4153 Reinach BL

Mandataire

HEPP + PARTNER AG

Hepp & Partner AG

Marktgasse 18, 9500 Wil SG

Inventeur

Obrist, Albert

CH-1005 Lausanne

Bartl, Franz-Thomas

CH-4123 Allschwil

Geisinger, Klaus

D-7880 Bad Säckingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.