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Brevet européen · EP0155278 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0155278
Numéro de demande
EP84903048
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 1984
Publié
25 sept. 1985
Délivré
4 nov. 1987
Radié
31 août 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23P 19/02 (2006.01)
Priorité
CH A 4691/83 26.08.1983
Demande PCT
PCT/CH1984/000132 22.08.1984
Publication PCT
WO1985/001003 14.03.1985
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Cod Inter Techniques SA

Cod Inter Techniques S.A.

16, rue Albert-Gos, 1206 Genève

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Norvath, Laszlo, S.

CH-1207 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.