Reinigungsgerät für Schwimmbäder oder dgl

Brevet européen · EP0155502 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0155502
Numéro de demande
EP85101605
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 1985
Publié
25 sept. 1985
Délivré
8 août 1990
Radié
28 févr. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 4/16 (2006.01)
B01D 35/26 (2006.01)
Priorité
DE A 3410817 23.03.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 14 sept. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1990

Parties

Titulaire

ESTA Apparatebau GmbH & Co.KG

ESTA Apparatebau GmbH & Co. KG

Gotenstrasse 2-4, Senden-Ay, DE

Mandataire

Dr. Troesch AG Patentanwaltsbüro

Walchestrasse 19 Postfach, 8035 Zürich

Inventeur

Kulitz, Günter

D-7900 Ulm/Donau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.